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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))


Dans les arrêtés suivants :
― arrêté du 7 mai 1998, article 2, pour la variété Iceberg ;
― arrêté du 10 mars 2003, article 1er, pour la variété Arthur ;
― arrêté du 16 février 2004, article 1er, pour la variété Eden ;
― arrêté du 22 décembre 2004, article 1er, pour la variété Panache ;
― arrêté du 19 février 2007, article 1er, pour les variétés Astrid, Odéon ;
― arrêté du 5 février 2008, article 1er, pour la variété Goldfinger,
dans la colonne : « responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Danisco Seed (DK) » sont remplacés par les mots : « Maribo Seed International ApS (DK) ».