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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses))


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
Pois protéagineux de printemps : Aygo, Belote, Goldfinger, Hockey, Odéon, Pactol, Salamanca, Tennis, Tokyo.
Pois protéagineux d'hiver : Astrid.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.