Articles

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))


Dans l'arrêté du 11 janvier 2011 susvisé, article 1er, les mots :

ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)

Colza oléagineux d'hiver
Basilic
Institut national de la recherche agronomique (FR)


sont remplacés par les mots :

ESPÈCE
DÉNOMINATION
OBTENTEUR(S)

Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variété à faible teneur en acide alphalinolénique »
Basilic
Institut national de la recherche agronomique (FR)