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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Dans l'arrêté du 26 août 2008 modifié susvisé, article 1er, les mots :

ESPÈCE	DÉNOMINATION	OBTENTEUR(S)
Colza oléagineux d'hiver	V161OL	Monsanto technology LLC (US), DeutscheSaatveredelung AG ― DSV (DE)

sont remplacés par les mots :

ESPÈCE	DÉNOMINATION	OBTENTEUR(S)
Colza oléagineux d'hiver, rubrique « variété à faible teneur en acide alphalinolénique »	V161OL	Monsanto technology LLC (US), DeutscheSaatveredelung AG ― DSV (DE)