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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 20 novembre 2012 relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 20 novembre 2012 relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.