Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2013 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 20 novembre 2012 relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts)

L'accord conclu le 20 novembre 2012 (1) dans le cadre de l'interprofession nationale laitière est homologué jusqu'au 23 février 2014.