L'annexe à l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Après l'article 4 de l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé, il est inséré un article 4 bis ainsi rédigé :
L'annexe 2 définit le modèle de fiche de suivi de projet en entreprise. »