Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de concepteur(trice)-développeur(se) informatique)

Après l'article 1er du même arrêté, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »