Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2013 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logiciel)

Après l'article 1er, il est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :
« Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr. »