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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de plâtrier)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de plâtrier)
L'article 3 bis de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est abrogé.