Articles

Article 5 AUTONOME (Décision du 8 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Article 5 AUTONOME (Décision du 8 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)


Le département « surveillance et régulation à Roissy - Charles-de-Gaulle » (DSAC-N/SR 3) est compétent pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget.
Ce département comprend :
La division « aéroports » (SR 3/AER) qui est chargée :
― d'élaborer des mesures particulières d'application des arrêtés relatifs à la police sur les aérodromes pris dans le domaine de l'exploitation aéroportuaire ;
― d'assurer et de participer à la certification des exploitants d'aérodromes et à la surveillance des aérodromes ;
― d'exercer la surveillance continue relative à la prévention du péril aviaire et aux missions de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ;
― d'assurer ou de participer à l'homologation des pistes d'aérodromes et d'en assurer le suivi ;
― de l'instruction ou du suivi des dossiers relatifs aux obstacles aux abords des aérodromes, aux servitudes aéronautiques et des affaires liées à la planification aéroportuaire.
La division « sûreté » (SR 3/SUR) qui est chargée :
― d'assurer et de contrôler l'application de la réglementation des mesures de sûreté ;
― d'instruire et de suivre des agréments pour les organismes, les personnes ou les matériels et qui peut être chargée de leur délivrance ;
― d'élaborer les arrêtés de police de Roissy - Charles-de-Gaulle pour le préfet, les mesures particulières d'application de ces arrêtés, le plan de sûreté d'aérodrome en concertation avec les services compétents de l'Etat ;
― d'organiser et de participer à des audits de sûreté locaux, nationaux ou internationaux et d'en assurer le suivi ;
― d'organiser la concertation locale et les commissions de sûreté.
La subdivision des titres aéronautiques (AER/PN) qui assure et participe à la délivrance, à la prorogation ou au renouvellement des brevets, licences, qualifications et autorisations associées du personnel navigant.
La subdivision du contrôle technique d'exploitation qui réalise sur les aérodromes les contrôles des aéronefs français et étrangers, en coordination avec la subdivision similaire d'Athis-Mons.
Ces interventions sont au préalable coordonnées avec la subdivision similaire du département SR 2.