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Article 1 AUTONOME (Décision du 8 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)

Article 1 AUTONOME (Décision du 8 février 2013 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord)


La direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N), dont le siège est à Athis-Mons et à Roissy - Charles-de-Gaulle et dont le ressort territorial est fixé à l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, comprend le siège et deux délégations.
La délégation Picardie est compétente dans le ressort territorial de la région Picardie.
La délégation Nord - Pas-de-Calais est compétente dans le ressort territorial de la région Nord - Pas-de-Calais.