Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2013 modifiant la concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic)

La concession de l'aérodrome de Dijon-Longvic, accordée par l'arrêté du 26 avril 2002 susvisé, est modifiée de la manière suivante : la convention de concession signée le 13 août 2001 fait l'objet de l'avenant n° 4 signé le 19 décembre 2012.