Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2013 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)

Dans l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la colonne « Références dans la LPP », les codes relatifs aux libellés « Implants de pontage (...) », « implant d'embolisation (...) » et « implants endovasculaires (...) » figurent désormais respectivement aux sous-sections 2, 3 et 4 de la section 1, chapitre 2 du titre III.