Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2013 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III, chapitre 2, section 1 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, les sous-sections 3, 4 et 5 deviennent respectivement les sous-sections 2, 3 et 4.