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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2013 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2013 portant radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans le paragraphe 11 « Plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables quelle que soit la surface » qui est supprimé, sont radiés les produits suivants :

CODE

LIBELLÉ

3114862

Implant vasculaire, plaque d'obturation et patch, tricoté, tissé.

3110700

Implant vasculaire, plaque d'obturation et patch, non tricoté, non tissé.