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CODE |
NOMENCLATURE |
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1196270 |
Ventilation assistée, inférieure à 12 heures. Forfait hebdomadaire 6, ventilation par masque facial, embout buccal ou périthoracique. La prise en charge du forfait 6 est assurée après accord préalable du médecin-conseil lors de la première inscription et à chaque renouvellement, conformément à l'article R. 165-23 du code de la sécurité sociale. Elle est effectuée après hospitalisation en service spécialisé dans l'accueil des malades sous-cités. Elle est assurée : ― pour les malades atteints de syndrome restrictif ou mixte en hypoventilation alvéolaire, sous réserve que la prescription de ventilation quotidienne soit de moins de 12 heures et que des contrôles gazométriques aient été faits avec et sans ventilation ; ― à titre palliatif, pour les malades présentant un syndrome obstructif qui ne peuvent être sevrés totalement du ventilateur à la suite d'une décompensation aiguë ou pour des patients (par exemple, patients atteints de mucoviscidose) en aggravation progressive de la maladie. |
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Le forfait couvre les prestations communes énoncées ci-dessus et les prestations suivantes : ― la fourniture : ― d'un ventilateur ou d'un appareil d'assistance respiratoire non obligatoirement muni d'alarmes et de batteries de secours ; ― d'un dispositif de contrôle de l'observance du traitement (compteur horaire ou dispositif de suivi cumulé avec possibilité de télésurveillance) ; ― le cas échéant, d'un générateur d'aérosol servant d'humidificateur avec éventuellement réchauffeur ou d'un nez artificiel ; ― d'un masque adapté ou sur moulage à raison de trois unités par an ou de deux embouts buccaux par an ; ― le surcoût de consommation d'électricité à raison de 2,84 € reversé au patient par le fournisseur ; ― les visites régulières à domicile tous les deux à quatre mois ; ― la surveillance de l'état du matériel tous les trois à six mois ; ― la réparation ou le remplacement du matériel dans un délai de vingt-quatre heures en cas de panne. |