Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)

Les reconnaissances en tant qu'organisations de producteurs de la coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais ARCA-COOP et de la coopérative des artisans pêcheurs du Sud CAPSUD OP, accordées respectivement par l'arrêté du 26 février 1997 et les arrêtés du 17 août 1994 et du 14 septembre 2000, sont retirées à compter du 31 décembre 2012.