Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)
La reconnaissance est accordée pour les espèces relevant des annexes I et IV du règlement n° 104/2000 précité ainsi que pour les espèces hors annexes. La zone de reconnaissance couvre les régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Pays de la Loire.