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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 janvier 2013 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur de la pêche maritime et de l'aquaculture)


La société coopérative maritime à forme de société anonyme à conseil d'administration et à capital variable dénommée Coopérative des artisans pêcheurs d'Aquitaine (Pêcheurs d'Aquitaine), dont le siège social est fixé 3, quai Jean-Dubourg, 33120 Arcachon, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement (CE) n° 104/2000 susvisé à compter du 1er janvier 2013.