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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Humanité et Biodiversité à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2013 habilitant l'association Humanité et Biodiversité à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales)


L'association Humanité et Biodiversité peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, pour une période de cinq ans.