Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger)


L'ambassadeur de France en Côte d'Ivoire est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.