Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2013 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de certains centres culturels à l'étranger)

L'annexe de l'arrêté du 7 janvier 2000 modifié susvisé est modifiée comme suit :
A la ligne « Côte d'Ivoire » :
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 15 244,90 euros.
Le montant maximum autorisé de l'avoir est fixé à 11 433,68 euros.
Le montant de l'avance à consentir au régisseur reste identique.