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Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'indemnité due au Syndicat des transports d'Ile-de-France par la Régie autonome des transports parisiens au titre du transfert de propriété des biens propres)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 février 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l'indemnité due au Syndicat des transports d'Ile-de-France par la Régie autonome des transports parisiens au titre du transfert de propriété des biens propres)



A N N E X E
MONTANTS À PRENDRE EN COMPTE POUR L'APPLICATION DU TROISIÈME ALINÉA
DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ




NUMÉRO
d'ordre

NOM
et fonction

ADRESSE
cadastrale

RÉFÉRENCES
cadastrales

MONTANT EN EUROS
(valeur 31 décembre 2009)

102

Immeuble LYON-BERCY, siège social

54, quai de la Rapée, 189-191, rue de Bercy, Paris (12e)

Section EH n°s 10, 13, 17 et 21

132 153 384

103

Immeuble NEUILLY-PLAISANCE, centre informatique

10-12, rue V.-Van-Gogh, Neuilly-Plaisance (93)

Section C n° 3361

9 086 850

104

Bâtiment ORLYVAL, bâtiment administratif d'Orlyval

Chemin de Fresnes, Wissous (91)

Section C n° 94 pour partie

273 312

105

Immeuble MICHEL BIZOT, logistique et génie climatique

37, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris (12e)

Section AC n° 28

933 971

106

Site ORNANO, logistique, maintenance génie civil

59, boulevard de la Libération, Saint-Denis (93)

Section BR n° 129

1 822 424

107

Site MICHELET, logistique et maintenance véhicules auxiliaires

59, avenue Michelet, Saint-Ouen (93)

Section AJ n° 57 et n° 8

3 959 940

108

Immeubles PHILIDOR, terrain donné en bail à construction à la société SLIBAIL (filiale LCL) pour un immeuble de bureaux et un centre culturel loués par la RATP à la société SLIBAIL aux termes d'un crédit-bail

44-46, rue des Maraîchers, 1, rue Philidor, Paris (20e)

Section EB n° 56, n° 58 et n° 59

918 928

109

Immeubles BELLIARD ― CHAMPIONNET, bureaux administratifs, centre médical, centre informatique

24-36, rue Championnet, rue Belliard, Paris (18e)

Section BX n° 49 pour partie

24 484 477

110

Immeuble LAGNY, bureaux administratifs et centre de formation

92, rue de Lagny, Paris (20e)

Section EC n° 12

3 581 464

111

Immeuble LACHAMBEAUDIE, centre médical

5-19, place Lachambeaudie, Paris (12e)

Section DE n° 29 et n° 32

22 468 052

112

Bâtiment PICPUS, centre médical

24-28, boulevard Picpus, 41-53, rue de Toul, Paris (12e)

Section AR n° 62

809 796

113

Terrain MONTROUGE, immeuble Logis-Transports en bail à construction et centre médical

72-74, rue du Père-Corentin, Paris (14e)

Section BX n° 32 pour partie

420 000

114

Terrain RENÉ COTY, immeuble Logis-Transports en bail à construction

46-48, avenue Reille, 63, avenue René-Coty, Paris (14e)

Section AW n° 48

750 000

115

Terrain TOMBE ISSOIRE, immeuble Logis-Transports en bail à construction

49, rue de la Tombe-Issoire, 48, rue Dareau, Paris (14e)

Section BO n° 6

320 000

116

Terrain TOMBE ISSOIRE 2, immeuble Logis-Transports en bail à construction

40, rue de la Tombe-Issoire, Paris (14e)

Section BQ n° 35 et n° 38

140 000

117

Terrain DAREAU, immeuble Logis-Transports en bail à construction

Rue Dareau, du Saint-Gothard, 4-6, rue d'Alésia, Paris (14e)

Section BN n° 35, n° 42, n° 43 et n° 44 et BO n° 48

1 540 000

118

Terrain JAVEL, immeuble Logis-Transports en bail à construction

1-13, rue Jean-Maridor, avenue Félix-Faure, Paris (15e)

Section Q n° 55

610 000

119

Terrain PORTE DE VERSAILLES, immeuble Logis-Transports en bail à construction et centre médecine du travail

61-67, boulevard Victor, Paris (15e)

Section BE n° 47 pour partie

770 000

120

Terrain POINT DU JOUR, immeuble Logis-Transports en bail à construction

6-8, place de Saint-Cloud, Paris (16e)

Section AS n° 77

1 470 000

121

Terrain DAVOUT, immeuble Logis-Transports en bail à construction

195-201, boulevard Davout, Paris (20e)

Section DC n° 13

910 000

122

Terrain BAGNOLET, immeuble Logis-Transports en bail à construction

158, rue de Bagnolet, Paris (20e)

Section DC n° 21

510 000

123

Terrain BOULOGNE, immeuble Logis-Transports en bail à construction

110-116, rue de Billancourt, Boulogne-Billancourt (92)

Section AM n° 247 pour partie

300 000

124

Terrain ANTONY, immeuble Logis-Transports en bail à construction

117-121, avenue Aristide-Briand, Antony (92)

Lot n° 100 d'un ensemble

420 000

125

Terrain PUTEAUX, immeuble Logis-Transports en bail à construction

55, quai de Dion-Bouton, Puteaux (92)

Section AE n° 144

1 170 000

126

Terrain LES LILAS, immeuble Logis-Transports en bail à construction

71-77, boulevard du Général-Leclerc, Les Lilas (93)

Section L n° 208

320 000

127

Terrain MONTREUIL, immeuble Logis-Transports en bail à construction

23-29, boulevard Chanzy, Montreuil (93)

Section AR n° 106

360 000

128

Terrain PANTIN COURTOIS, immeuble Logis-Transports en bail à construction, équipement sportif et centre médico-social

146, avenue Jean-Lolive et 1-3, rue Courtois, Pantin (93)

Section V n° 20 et n° 21

860 000

129

Terrain CRÉTEIL, immeuble Logis-Transports en bail à construction

10-14, rue du Canal, 11-15, allée de la Sirène, Créteil (94)

Section BL n° 302

1 060 000

130

Terrain CHARENTON, immeuble Logis-Transports en bail à construction

105, rue de Paris, Charenton-le-Pont (94)

Section F n° 63

620 000

131

Equipement sportif PELÉE (bail emphytéotique consenti par la ville de Paris jusqu'au 31/12/2043)

Rue Pelée, allée Verte, Paris (11e)

Section BD n° 93 (lot de volume n° 2)

0

132

Equipement sportif ARNOLD-NETTER

77, avenue du Docteur-Arnold-Netter, Paris (12e)

Section AB n° 27

1 416 144

133

Centre équestre MAISONS-LAFFITTE

18-22, avenue Jean-Bart, Maisons-Laffitte (78)

Section AS n° 171

45 718

134

Colonie de vacances de MÉNÉTREUX-LE-PITOIS (21)

21150 Les Laumes

Section AD n°s 10 à 14, Section ZH n° 93, Section ZD n° 63 (Ménétreux-le-Pitois), Section AM n° 9 et n° 10 (Venarey-les-Laumes)

2 325 358

135

Colonie de vacances de RUFFEY-SUR-SEILLE (39) 52 211m²

39140 Bletterans

Section AI n°s 135 et 136, n°s 169 à 173

1 166 836

136

IMMEUBLE NOISIEL, Centre de formation

5, avenue Pierre-Mendès-France, Noisiel (77)

Section AH n° 129

2 897 834

137

AUBERVILLIERS, (cf. n° 87 pour la partie centre bus), centre de formation

14-26, rue de la Haie-Coq, Aubervilliers (93)

Section P n° 170 pour partie

0

138

SITE AMBROISE CROIZAT, (cf. n° 70 pour la partie bâtiment lié à l'infrastructure), centre de formation

Rue Charles-Christofle, Saint-Denis (93)

Section BK n° 104 pour partie et n° 110 pour partie

516 339