Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013)

Le titre de l'arrêté du 3 avril 2012 est ainsi modifié :
Les mots : « animaux d'espèces classées nuisibles » sont remplacés par les mots : « espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles ».
Les mots : « du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 » sont supprimés.