Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté)

Dans le tableau relatif au type de produit biocide n° 8 de l'annexe I de l'arrêté du 19 mai 2004 susvisé, à la ligne relative à la substance « Tétraborate de disodium », le numéro CAS (pentahydrate) « 12267-73-1 » est remplacé par le numéro « 12179-04-3 ».