Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat)

L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2010modifié susvisé est modifié comme suit :
Le treizième alinéa : « ― responsable d'un service ou adjoint au responsable d'un service à enjeux particuliers, au sein d'un service navigation, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France » est supprimé et remplacé par : « ― responsable d'un service ou adjoint au responsable d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction territoriale de l'établissement public Voies navigables de France, d'une direction interdépartementale des routes, d'une direction interrégionale de la mer ou d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France ».
(Le reste est sans changement.)