Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme)

Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
I. ― Au troisième alinéa de l'article R. 421-15, la référence à l'article L. 123-1 est remplacée par la référence à l'article L. 123-1-5.
II. ― Au cinquième alinéa de l'article R. 423-17, la référence à l'article L. 123-1 est remplacée par la référence à l'article L. 123-1-5.
III. ― Au douzième alinéa de l'article R. 421-23, la référence à l'article L. 123-1 est remplacée par la référence à l'article L. 123-1-5.
IV. ― Au sixième alinéa de l'article R. 421-28, la référence à l'article L. 123-1 est remplacée par la référence à l'article L. 123-1-5.