La section I du livre III du code de l'urbanisme est ainsi modifiée :
I. ― Au premier alinéa de l'article R. 300-1 :
1° Les mots : « réalisées par les communes et les autres personnes publiques ou pour leur compte, qui sont » sont supprimés ;
2° Les mots : « au c de l'article L. 300-2 » sont remplacés par les mots : « au 3° du I de l'article L. 300-2 ».
II. ― A l'article R. 311-2, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « III ».
III. ― Au deuxième alinéa de l'article R. 313-3, les mots : « au premier alinéa de l'article L. 123-1» sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 123-1-2 ».
IV. ― A l'article R. 313-5, les mots : « troisième alinéa de l'article L. 123-1 » sont remplacés par les mots : « I de l'article L. 123-1-4 ».
V. ― Au troisième alinéa de l'article R. 313-7, les mots : « les modalités de la concertation prévue à l'article L. 300-2. » sont remplacés par les mots : « les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation prévus au II de l'article L. 300-2. »
VI. ― L'article R. 313-11 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « R. 123-7 à R. 123-23 » sont remplacés par les mots : « R. 123-2 à R. 123-27 » ;
2° Au dernier alinéa, après le I, sont insérés les mots : « ou II » et la dernière phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Dans ce cas, l'enquête publique est organisée dans les formes prévues par le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. »