Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme)

Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
I. ― A l'article R. 141-3, la référence à l'article R. 122-6 est remplacée par la référence à l'article R. 121-1.
II. ― A l'article R. 141-4, la référence à l'article R. 123-5 est remplacée par la référence à l'article R. 121-1.