L'arrêté du 23 décembre 2002 susviséest ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du I de l'article 1er, les mots : « des 1° et 2° du quatrième alinéa de l'article L. 553-4 du code de la sécurité sociale et des e et g du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « du II de l'article L. 553-4 du code de la sécurité sociale » ;
2° Au 5° du I des articles 1er et 2, les références : « R. 531-12 à R. 531-13 » sont remplacées par les références : « R. 532-5 à R. 532-7 » ;
3° Au troisième alinéa du I de l'article 2, les mots : « en application des 1° et 2° du deuxième alinéa de l'article L. 835-2 du code de la sécurité sociale et des e et g du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts » sont remplacés par les mots : « en application de l'article L. 835-2 du code de la sécurité sociale ».