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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-141 du 15 février 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte)


Le second alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2011 susvisé est supprimé.