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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré)


Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 10 mai 2005 susvisé sont abrogées en tant qu'elles demeuraient applicables au recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé sont abrogées.