Article 2 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-01 du 23 novembre 2012 modifiant les autorisations délivrées à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines-Poitou pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie A dénommé Radio Accords)

La présente décision sera notifiée à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines-Poitou et publiée au Journal officiel de la République française.