Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-PO-01 du 23 novembre 2012 modifiant les autorisations délivrées à l'Association chrétienne centre-ouest des radios diocésaines-Poitou pour l'exploitation par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence du service de catégorie A dénommé Radio Accords)

Dans les décisions n° 2008-563 du 24 juin 2008 et n° 2011-351 du 17 mai 2011 susvisées, le nom du service Radio Accords est remplacé par le nom : « RCF Accords Poitou ».