Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-LY-02 du 28 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-870 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL SCA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TFM)

L'annexe II de la décision n° 2011-870 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :