Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-LY-01 du 28 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-848 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Passion Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Passion Uriage FM et publiée au Journal officiel de la République française.