Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-LY-01 du 28 juin 2012 modifiant la décision n° 2011-848 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Passion Uriage FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion)

L'annexe II de la décision n° 2011-848 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :