Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-179 du 15 janvier 2013 autorisant la société D!CI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé D!CI TV)

La présente décision sera notifiée à la société D!CI TV et publiée au Journal officiel de la République française.