Article 4 AUTONOME (Décision n° 2013-178 du 15 janvier 2013 autorisant la société Azur TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Azur TV)

La présente décision sera notifiée à la société Azur TV et publiée au Journal officiel de la République française.