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Article AUTONOME (Arrêté du 7 février 2013 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture)

Article AUTONOME (Arrêté du 7 février 2013 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture)



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 7 février 2013, l'arrêté du 26 novembre 2011 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :


En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance
bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime


M. Jacques-Benoît DETOEUF est nommé titulaire, en remplacement de M. Edouard MECHLER.