Article 6 AUTONOME (Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e))

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.