Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e))

L'article 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le référentiel emploi, activité, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www. emploi. gouv. fr.»