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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e))


L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de commercial (e) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 juillet 2013.»