Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'attaché(e) commercial(e))

Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé, les mots : « attaché (e) commercial (e) » sont remplacés par le mot : « commercial (e)».