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Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

Article AUTONOME (Arrêté du 6 février 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)



A N N E X E


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE

PACA

Au lieu de :
MAK Méditerranée
Rue Gaston-Castel
ZAC de Saumaty Séon
13016 MARSEILLE
Depuis 1978

Ecrire :
MAK MÉDITERRANÉE
Villa d'Este
15, avenue Robert-Schumann
13002 MARSEILLE
De 1978 à 1980
Puis quartier du Rigon
Plan de campagne
Les Pennes-Mirabeau
13170 LA CAVOTTE
De 1980 à 1982
Puis 38, boulevard Gay-Lussac
13014 MARSEILLE
De 1983 à 1995
Puis 770, avenue Guilibert-de-la-Lauzière
13290 LES MILLES
De 1995 à 1999
Puis Moteurs-Marine-Méditerranée/MAK Méditerranée/MAK/MAK MED
ZAC Saumaty Séon
25, avenue Gaston-Castel
Angle chemin de Saint-Henri
13016 MARSEILLE
De 1999 à 2012.

Au lieu de :
Electricité navale
5-7, La Canebière
13001 MARSEILLE
Puis 258, chemin de la Madrague-Ville
13015 MARSEILLE
Et Forme 8 et 9, porte 4
PAM
Aire de Mourepiane
13002 MARSEILLE
Puis Electricité navale et industrielle
201, chemin de Gibbes
13014 MARSEILLE
Depuis 1979

Ecrire :
Electricité navale
5-7, La Canebière
13001 MARSEILLE
Et 258, chemin de la Madrague-Ville
13015 MARSEILLE
De 1979 à 2001
Puis Electricité navale et industrielle (ENI)
201, chemin de Gibbes
13014 MARSEILLE
Et Enceinte portuaire, porte 4, Forme 8 et 9
BP 415
13312 MARSEILLE Cedex 14
De 2001 à 2012

Au lieu de :
Boulogne et Huard
ZI Marseille Nord
13480 CABRIES
Le Collet rouge
Plan de campagne
13170 LES PENNES-MIRABEAU
De 1975 à 1996

Ecrire :
Boulogne et Huard, Boulogne et Huard ― Diesel hydrau
ZI La Feuillane
Lot 841/62-63
13270 FOS-SUR-MER
ZI Marseille Nord
13480 CABRIES
Le Collet rouge
Plan de campagne
13170 LES PENNES-MIRABEAU
De 1975 à 1996

Au lieu de :
SMCTO.B
21, rue Julien-de-la-Gravière
29200 BREST
Depuis sa création

Ecrire :
SMCTO.B (Société de montage en chaudronnerie et tuyauterie de l'ouest Brest)
21, rue Jurien-de-la-Gravière
29200 BREST
De 1995 à 2005
Puis 3, rue du Colonel-Berthaud
29200 BREST
De 2006 à 2010
Et 280, rue Alain-Colas
29200 BREST
En 2010