Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-175 du 22 janvier 2013 autorisant la société La Télé du Net à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Territorial TV (zone de Chaumont))

La présente décision sera notifiée à la société La Télé du Net et publiée au Journal officiel de la République française.