Article 3 AUTONOME (Décision n° 2013-175 du 22 janvier 2013 autorisant la société La Télé du Net à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Territorial TV (zone de Chaumont))

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique est fixé au 19 décembre 2019.