Article 1 AUTONOME (Décision n° 2012-1020 du 23 octobre 2012 modifiant la décision n° 2012-222 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

L'annexe XI de la décision n° 2012-222 du 20 mars 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :