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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-135 du 12 février 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national des villes)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-135 du 12 février 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres du Conseil national des villes)


Le mandat des membres du Conseil national des villes en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé d'une durée de six mois.